Conditions générales de vente de Tigre Tabby

Il faut que ce soit clair, et surtout correct.
Ce sont nos conditions de vente.

Nous trouvons formidable que vous confiiez nos jouets à votre animal de compagnie. Et ce n’est un secret pour personne, nous y prenons le plus grand soin. Pour garantir à chaque fois la même qualité, nous respectons un certain nombre de directives. Mais cela fonctionne aussi dans les deux sens.

Lorsque vous passez une commande via ce site Internet, nous vous demandons également d'accepter nos conditions générales de vente, que nous appelons « conditions de vente ». De cette façon, nous concluons à l’avance de bons accords, car les bons accords doivent être clairs et surtout corrects. Cela transforme un client en bons clients et en chats heureux !

Si vous avez des questions sur nos conditions de vente, vous pouvez toujours nous en informer via customerservice(at)tabbytijger.be

Conditions de vente

Ces conditions de vente à distance s'appliquent à compter du 6 janvier 2023.

Tous les textes et photos de ce site sont soumis à rédaction. © 2024 ImcoreGroup (Tabby Tijger). Tous les droits d'auteur des œuvres sont réservés. La reproduction des œuvres, ainsi que toute utilisation autre que la consultation individuelle et privée de celles-ci, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et explicite. Tabby Tijger ne peut être responsable des informations diffusées. Nous nous efforçons de les maintenir corrects et à jour. En cas de violation, nous fournirons un cadre juridique à cet effet sur la base du tarif SOFAM qui sera augmenté avec des frais de reproduction supplémentaires.

Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONSOMMATEURS

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Droit de rétractation
Article 3 - Frais en cas de rétractation
Article 4 - Identité de Tabby Tijger
Article 5 - Applicabilité
Article 6 - L'offre
Article 7 - Le contrat
Article 8 - Le prix
Article 9 - Conformité et garantie
Article 10 – Livraison et exécution
Article 11 – Paiement
Article 12 – Procédure de réclamation
Article 13 – Litiges
Article 14 – Modification des conditions générales
Article 15 – Disposition finale

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Tabby Tijger ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
8. Accord à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par Tabby Tijger, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment ;
10. Tabbytijger.be et Tabbytijger.nl sont désignés dans les présentes conditions générales de vente sous le nom de Tabby Tijger ;

Article 2 – Droit de rétractation

Vous pouvez retourner presque tous les articles que vous avez commandés via le site Web dans un délai de 14 jours.

Les produits doivent être intacts et - dans la mesure du possible - dans leur emballage d'origine. Afin de retourner ou d'échanger un article, il est obligatoire de présenter votre preuve d'achat. Une preuve d'achat valide est votre preuve de paiement que vous avez reçue ou votre bordereau d'expédition que vous avez reçu à la livraison.

Le délai de rétractation pour les commandes internet est de 14 jours.
Vous pouvez pour cela utiliser le document de retour, que vous  pouvez télécharger ici.

Le consommateur n'a pas le droit d'annuler l'achat si les produits livrés ont clairement été utilisés.

Le consommateur n'a pas non plus le droit d'annuler l'achat pour :

(1) produits :

(2) prestations :

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit.

Article 3 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, un maximum des frais de retour sera à sa charge.

2. Si le consommateur a payé un montant, Tabby Tijger remboursera ce montant dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition.

Article 4 – Identité de Tabby Tijger

Nom de l'entrepreneur : « Tabby Tijger » est une marque commerciale sous la société ImcoreGroup BV
Adresse professionnelle : Heidestraat 3, B-2950 Kapellen (Anvers)
Numéro de téléphone : +32 3 6459006

Accessibilité : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Adresse e-mail : meerinfo(at)tabbytijger.be
Numéro d'identification TVA : BE 0899746462

ImcoreGroup
IBAN : BE85 7350 6487 5406
BIC : BKREDBEBB
Banque KBC

Article 5 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de Tabby Tijger et à tout contrat à distance conclu entre Tabby Tijger et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur lors de la passation d'une commande en ligne. Si cela n'est pas raisonnablement possible, par exemple lors d'une commande téléphonique, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez Tabby Tijger et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais. à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être lu par le consommateur. . Le consommateur peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.

Article 6 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si Tabby Tijger utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Tabby Tijger. Différentes couleurs de produits sont toujours possibles.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

1. L'accord est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Tabby Tijger confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Tabby Tijger, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Tabby Tijger prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Tabby Tijger prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Tabby Tijger peut - dans le cadre légal - demander si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Tabby Tijger a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5. Tabby Tijger enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

• l'adresse de l'agence Tabby Tijger où les consommateurs peuvent déposer leurs réclamations ;
• les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

Article 8 – Le prix

1. Nos prix incluent la TVA et autres taxes et cotisations. Toutes les offres sont valables tant qu'elles sont incluses sur le site Web. Les prix indiqués sont susceptibles de changer à tout moment. En cas de commande, le prix en vigueur au moment de la commande s'applique à cette vente à distance. Les frais d'expédition sont le montant qui s'applique uniquement à la transaction, sauf indication contraire expresse.

Article 9 – Garantie

Garantie minimale légale :
Nous appliquons la période de garantie minimale légale lors de la livraison d'une marchandise si celle-ci n'est pas conforme à la commande passée. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut ou le défaut se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il sera réputé avoir existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Au bout de 6 mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent à la livraison.

Garantie supplémentaire pour les cannes à chat :
Environ 98 % des jouets de Tabby Tijger sont fabriqués à la main, à l'exception bien sûr de tous les produits du rayon alimentation. Et même si nous appliquons un contrôle qualité très strict, il est toujours possible qu'une plume ou un ruban se détache pendant le jeu. N'oubliez pas que les chats peuvent être très absorbés par le jeu et donc confondre les jouets avec des proies. Par conséquent, lors du déballage des jouets, vérifiez si tout est correctement sécurisé AVANT de commencer à jouer.

Compte tenu de la nature des jouets, nous ne pouvons appliquer cette garantie supplémentaire qu'aux cannes à chat.

Quand ma garantie expire-t-elle ?
La garantie Tabby Tijger expire si des modifications ou des réparations inappropriées ont été apportées à la canne à pêche ou si le produit a été utilisé autrement que pour un usage normal. Même si on remarque qu'il est clair que les chats ont travaillé sur la tige (marques de morsures, etc…).

Article 10 – Livraison et exécution

1. Tabby Tijger fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Le transporteur livrera le colis selon la méthode suivante :

Pour les clients professionnels :
DPD Business : jusqu'à 3 tentatives de livraison incluses.

Pour les consommateurs :
DPD Home : 1 tentative de livraison, y compris 1 heure de prévision, puis tentative de livraison chez un voisin ou transmission au point relais Pickup le plus proche (au plus tard le jour même/le jour ouvrable suivant). Consultez régulièrement le numéro de suivi si vous attendez le colis, car le colis est automatiquement renvoyé à Tabby Tijger au bout de 7 jours. Si Tabby Tijger doit renvoyer le colis, les frais d'expédition standards s'appliqueront.

3. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
4. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Tabby Tijger s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de tout retour seront cette fois à la charge de Tabby Tijger.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Tabby Tijger jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de Tabby Tijger, sauf accord contraire exprès.

Article 11 – Paiement

1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées directement (dans un environnement hautement sécurisé), via Internet banking (PAYCONIQ, MISTER CASH/BANCONTACT ou IDEAL).
2. En cas d'échec de la transaction, les produits commandés seront réservés au client pendant 2 heures, dans l'attente de son paiement. Passé ce délai, Tabby Tijger peut décider d'annuler la commande sans frais et sans indemnité.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à Tabby Tijger toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou déclarés.
4. En cas de non-paiement par le consommateur, ImcoreGroup bvba a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des intérêts de retard en cas de non-paiement à l'échéance. Ces intérêts de retard sont dus sans mise en demeure préalable ni mise en demeure. Sans préjudice des intérêts de retard susvisés, une majoration forfaitaire de 20 % sera appliquée au montant du paiement.

Article 12 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si nous ne parvenons pas à un accord ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, contacter Safeshops.
SafeShops.be fera l'intermédiaire entre le consommateur et le vendeur si la réclamation est justifiée à première vue.

Vous pouvez les joindre via le formulaire de réclamation à l'adresse :
https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ ou par écrit : Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren. Info@SafeShops.be.

En cas de règlement amiable du litige, le Service Médiateur de la Consommation du SPF Economie est habilité à recevoir toute demande de règlement amiable des litiges de consommation. Celui-ci traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le service de médiation des consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl .

En cas de litiges à caractère transfrontalier, vous pouvez également vous appuyer sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

Article 13 – Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Article 14 – Modifications des conditions générales

Les modifications de ces conditions ne prendront effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Article 15 – Disposition finale

Si une ou plusieurs dispositions ou parties de dispositions des présentes conditions générales deviennent nulles ou non juridiquement valables, les autres dispositions (partielles) des présentes conditions générales et/ou les accords y afférents resteront en vigueur4.